CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

    ENGAGE

    Dernière mise à jour : 19 novembre 2026

    1. Introduction et Mentions Légales

    Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ("CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Engage (ci-après "la Plateforme" ou "le Service"), éditée par la société INTUICIA EDUCATION (utilisant le nom commercial "Futur Possible").

    Informations légales de l'Éditeur :

    • Dénomination sociale : INTUICIA EDUCATION
    • Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
    • Siège social : 6 B Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, France
    • Numéro SIREN : 910 237 817
    • Contact : engage@futurpossible.fr | 07 56 84 44 00

    En accédant ou en utilisant notre Plateforme, vous (ci-après "l'Utilisateur" ou "le Client") acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Ces conditions prévalent sur tout autre document.

    2. Description des Services

    Engage est une solution SaaS (Software as a Service) B2B permettant l'automatisation de parcours de formation via la messagerie instantanée WhatsApp.

    La Plateforme permet notamment aux Utilisateurs de :

    • Créer et programmer des parcours pédagogiques : Envoi automatisé de contenus (texte, images, vidéos, documents) via l'API WhatsApp Business.
    • Configurer un Assistant IA contextuel : Intégration d'un assistant virtuel capable de répondre aux questions des apprenants en se basant sur une base de connaissances fournie par le Formateur.
    • Gérer des Apprenants : Importation, segmentation et suivi des interactions.
    • Gestion Multi-Organisation : Administration de plusieurs entités depuis une interface unique.

    Avertissement technique : Le fonctionnement du Service repose sur l'interconnexion avec des services tiers, notamment Meta (WhatsApp Business API) et des fournisseurs de modèles d'IA, listés dans la politique de confidentialité. L'Utilisateur reconnaît que la disponibilité d'Engage dépend de ces services tiers.

    3. Accès aux Services et Compte Utilisateur

    3.1. Éligibilité

    L'accès au Service est strictement réservé aux professionnels et aux personnes majeures capables de souscrire des contrats.

    3.2. Création de compte

    L'utilisation d'Engage nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes. Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et incessibles.

    3.3. Configuration Technique (Bring Your Own Key)

    Selon le plan souscrit, l'Utilisateur peut être tenu de fournir ses propres clés API (WhatsApp/Meta et fournisseur d'IA). L'Utilisateur est seul responsable de la validité de ces clés et du paiement des frais associés directement auprès de ces fournisseurs.

    4. Obligations de l'Utilisateur

    L'Utilisateur s'engage à :

    1. Usage licite : Ne pas utiliser la Plateforme pour diffuser des contenus illégaux ou contraires aux politiques de WhatsApp.
    2. Respect du RGPD : Recueillir le consentement explicite de ses apprenants avant l'envoi de messages. L'Utilisateur agit en tant que Responsable de Traitement.
    3. Paiement : Honorer le paiement des abonnements.
    4. Sécurité : Signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

    En cas de non-respect, INTUICIA EDUCATION se réserve le droit de suspendre le compte sans préavis.

    5. Tarification et Paiement

    5.1. Abonnements

    Engage propose plusieurs niveaux de service (Découverte, Starter, Scale, Enterprise) détaillés sur le site.

    5.2. Prix et Taxes

    Les prix sont indiqués en Euros HT. La TVA (20%) est applicable en sus.

    Frais tiers exclus : les prix n'incluent pas les coûts de conversation WhatsApp (Meta), refacturés au réel, ni les coûts d'usage de l'IA au-delà du volume inclus dans l'offre ou lorsque l'Utilisateur utilise sa propre clé d'IA.

    5.3. Renouvellement

    L'abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour la même durée, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.

    6. Résiliation

    L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

    7. Propriété Intellectuelle

    INTUICIA EDUCATION détient l'intégralité des droits sur la solution Engage. L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus pédagogiques et concède une licence limitée à l'exécution technique du Service.

    8. Responsabilité et Garanties

    8.1. Limitation de responsabilité

    La responsabilité d'INTUICIA EDUCATION ne pourra être engagée en cas de :

    • Blocage du numéro WhatsApp par Meta.
    • Dysfonctionnement des APIs tierces.
    • Perte de données due à une négligence de l'Utilisateur.

    La responsabilité financière est plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

    9. Protection des Données (RGPD)

    INTUICIA EDUCATION agit en tant que Responsable de Traitement (gestion client) et Sous-traitant (données apprenants). Hébergement dans l'Union européenne. Selon l'outil utilisé, certaines données peuvent être traitées hors de l'Union européenne, dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.

    10. Modification et Droit Applicable

    Nous nous réservons le droit de modifier les CGU à tout moment.

    Les présentes CGU sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier.


    Contact : engage@futurpossible.fr

    Nous respectons votre vie privée

    Nous utilisons des cookies essentiels pour le fonctionnement de l'application (authentification, sécurité) et des cookies d'analyse pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique de cookies pour en savoir plus.