1. Présentation
Le présent document définit les conditions générales de vente de la plateforme Engage, éditée par la société INTUICIA EDUCATION (nom commercial "Futur Possible").
Engage est une solution SaaS de micro-learning via WhatsApp permettant aux organismes de formation d'engager leurs apprenants de manière innovante.
2. Mentions légales
- Dénomination sociale : INTUICIA EDUCATION
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Siège social : 6 B Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier, France
- Numéro SIREN : 910 237 817
- Email : engage@futurpossible.fr
- Téléphone : 07 56 84 44 00
- Hébergeur : Hébergement dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés. [à valider par Rony : nom et adresse de l'hébergeur]
3. Objet du service
Engage propose une plateforme permettant de créer et diffuser des parcours de formation via WhatsApp. Le service inclut :
- La création de séquences de messages pédagogiques
- L'envoi automatisé de contenus via WhatsApp Business API
- Le suivi des interactions et statistiques d'engagement
- Un assistant IA pour répondre aux questions des apprenants
- La gestion des apprenants et des groupes
4. Inscription et compte utilisateur
L'accès au service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte est sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
5. Tarification et paiement
5.1. Abonnements
Engage propose plusieurs niveaux de service (Découverte, Starter, Scale, Enterprise) détaillés sur le site.
5.2. Prix et Taxes
Les prix sont indiqués en Euros HT. La TVA (20%) est applicable en sus. Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe.
Frais tiers exclus : les prix n'incluent pas les coûts de conversation WhatsApp (Meta), refacturés au réel, ni les coûts d'usage de l'IA au-delà du volume inclus dans l'offre ou lorsque l'Utilisateur utilise sa propre clé d'IA.
6. Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée avec une facturation mensuelle. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.
7. Propriété intellectuelle
INTUICIA EDUCATION détient l'intégralité des droits sur la solution Engage. L'Utilisateur conserve la propriété de ses contenus pédagogiques et concède une licence limitée à l'exécution technique du Service.
8. Responsabilités
L'Éditeur s'engage à assurer la disponibilité du service dans la limite des interruptions nécessaires à la maintenance. L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il diffuse via la plateforme et s'engage à respecter la réglementation en vigueur, notamment le RGPD.
La responsabilité financière est plafonnée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.
9. Protection des données
INTUICIA EDUCATION agit en tant que sous-traitant pour les données des apprenants. La liste des prestataires qui interviennent figure dans la politique de confidentialité. Un accord de traitement des données (DPA) est disponible sur demande.
Les conditions de ce traitement sont fixées par l' Accord de traitement des données (DPA), établi selon l'article 28 du RGPD. Cet accord fait partie du contrat : en acceptant les présentes CGV, l'Utilisateur l'accepte également.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Montpellier.
11. Contact
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous contacter à l'adresse : engage@futurpossible.fr
