1. Introduction
La société INTUICIA EDUCATION (nom commercial "Futur Possible"), SAS immatriculée sous le numéro 910 237 817, dont le siège est situé au 6 B Boulevard Berthelot, 34000 Montpellier (ci-après « nous »), édite la solution SaaS Engage.
Cette politique vise à informer nos Clients et leurs Apprenants sur le traitement des données, conformément au RGPD et à l'AI Act.
2. Rôle d'INTUICIA EDUCATION
- Responsable de Traitement : Pour les données de nos Clients directs (Admin, Formateurs).
- Sous-Traitant : Pour les données des Apprenants importées par le Client. Le Client reste le Responsable de Traitement de ces données.
3. Données collectées
- Données Client : Identité, Contact Pro, SIRET, Clés API (chiffrées), Historique facturation.
- Données Apprenants : nom, prénom, numéro de téléphone (requis pour WhatsApp), e-mail, langue, progression dans les parcours, réponses aux quiz et aux enquêtes, conversations avec le tuteur LéIA, messages vocaux et leur transcription, médias envoyés, scans des QR Codes Terrain, attestations, preuves de consentement.
4. Finalités et bases légales
- Compte client, fourniture du service et facturation : exécution du contrat conclu avec le Client.
- Prospection (demande de démonstration, contact, livre blanc, liste d'attente, ambassadeurs) : intérêt légitime ou consentement, selon le canal utilisé.
- Mesure d'audience du site public : consentement, donné ou refusé dans le bandeau cookies.
- Données des Apprenants : la base légale est choisie par le Client, qui est le Responsable de Traitement de la formation. Nous traitons ces données sur ses instructions, en tant que Sous-Traitant.
L'accord demandé à l'Apprenant pour recevoir les messages de formation sur WhatsApp porte sur ce canal de communication. Il ne constitue pas la base légale de la formation elle-même. L'Apprenant peut arrêter ces messages à tout moment en répondant STOP sur WhatsApp.
5. Intelligence Artificielle & Transparence (AI Act)
5.1. Pas d'entraînement (No Training)
Nous n'entraînons aucun modèle d'IA avec vos données ni avec celles de vos apprenants. Nous accédons aux modèles de nos fournisseurs par des offres professionnelles, dont les conditions encadrent l'usage des données, y compris pour l'entraînement. Nous désactivons les options d'entraînement que ces fournisseurs proposent. Les données servent uniquement à produire la réponse demandée. Lorsqu'une organisation utilise sa propre clé d'IA, les conditions du fournisseur qu'elle a choisi s'appliquent.
5.2. Transparence
L'Apprenant doit être informé qu'il interagit avec une IA. Le Client s'engage à respecter cette obligation de transparence.
5.3. Réglage par défaut et fournisseurs d'IA
Par défaut, les conversations des Apprenants avec le tuteur IA sont envoyées à Google (modèles Gemini), par l'intermédiaire de Lovable, pour produire les réponses. Il en va de même, par défaut, pour les jeux de rôle, les évaluations et la modération.
Une organisation peut choisir un autre fournisseur en renseignant sa propre clé : Claude (Anthropic), ChatGPT (OpenAI) ou Mistral. Les conversations sont alors envoyées au fournisseur qu'elle a choisi, selon les conditions de ce fournisseur.
6. Partage des données
Pour fournir le service, les données sont traitées par les prestataires suivants. Le lieu de traitement dépend de l'outil utilisé. « Monde » signifie que le prestataire peut traiter les données dans tout pays où il opère.
- Supabase, via Lovable Cloud (Union européenne) : hébergement de la base, des fichiers, de l'authentification et des fonctions serveur.
- Lovable (Suède) : plateforme applicative et passerelle vers les modèles d'IA.
- Google (États-Unis) : modèles Gemini, via Lovable, pour le tutorat, les conversations, les jeux de rôle, les évaluations, la génération de contenus pédagogiques et la modération.
- OpenAI (États-Unis) : synthèse vocale ; certaines générations de contenus.
- Mistral AI (France) : transcription des messages vocaux ; conversations, génération et modération lorsque l'organisation choisit l'option Mistral.
- Perplexity (États-Unis) : recherche web, lorsqu'elle est activée.
- Meta, WhatsApp Business Platform (Monde) : acheminement des messages WhatsApp. [à valider par Rony : pays de traitement et mécanisme de transfert]
- Kapso (Monde) : connexion à WhatsApp Business et numéros fournis par Engage. [à valider par Rony : pays de traitement et mécanisme de transfert]
- Unipile (Monde) : connexion WhatsApp partagée. [à valider par Rony : pays de traitement et mécanisme de transfert]
- Resend (Monde) : e-mails de service (invitations, notifications). [à valider par Rony : pays de traitement et mécanisme de transfert]
- Sentry (Monde) : surveillance des erreurs de l'application. [à valider par Rony : pays de traitement et mécanisme de transfert]
- Stripe (Monde) : paiement sécurisé des abonnements. Aucune donnée d'apprenant ne lui est transmise. [à valider par Rony : pays de traitement et mécanisme de transfert]
- Google Analytics (Monde) : mesure d'audience du site public. L'outil n'est chargé qu'après votre accord dans le bandeau cookies, et jamais sans lui. [à valider par Rony : pays de traitement et mécanisme de transfert]
- Fournisseur choisi par l'organisation : lorsqu'une organisation utilise sa propre clé API (OpenAI, Anthropic ou Mistral), son propre compte WhatsApp Business, Slack ou Microsoft Teams, les contenus concernés sont transmis à ce fournisseur, qui agit pour le compte de l'organisation.
Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, le transfert repose sur une décision d'adéquation de la Commission européenne en vigueur ou, à défaut, sur les clauses contractuelles types de la Commission. Un accord de traitement des données (DPA, article 28 du RGPD) est disponible sur demande à engage@futurpossible.fr. Son texte est publié sur la page Accord de traitement des données.
Vous pouvez revoir votre choix sur les cookies de mesure d'audience à tout moment : . Ce choix vous est redemandé au bout de 6 mois.
7. Durées de conservation
Durées appliquées par défaut. Pour les données des Apprenants, le Client, Responsable de Traitement, peut fixer des durées différentes. Les lignes marquées « à valider » sont des propositions qui ne sont pas encore arrêtées.
| Données | Durée par défaut | État |
|---|---|---|
| Contenu des conversations et des messages (LéIA, jeux de rôle, messages) | 12 mois après la fin de la formation | Durée arrêtée |
| Données d'un client après la fin du contrat | restitution puis suppression sous 60 jours | Durée arrêtée |
| Attestations, registre signé, progression, résultats | 5 ans après la fin de la formation | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Fiche de l'apprenant | 3 ans, puis anonymisation | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Réponses aux enquêtes de satisfaction | 3 ans, puis anonymisation | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Messages vocaux, transcriptions, médias | 6 mois | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Messages signalés | 6 mois après leur traitement | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Contenu brut des notifications reçues des messageries (webhooks entrants) | 30 jours | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Journaux des requêtes d'IA, contrôles de bon fonctionnement de l'IA | 90 jours | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Journal RGPD, journal des accès sensibles | 12 mois | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Prospects (démo, contact, livre blanc, liste d'attente, ambassadeurs) | 3 ans après le dernier contact | [à valider par Rony : durée à valider] |
| Participants aux démonstrations WhatsApp | 3 mois | [à valider par Rony : durée à valider] |
8. Sécurité
Nous utilisons le chiffrement (AES-256 / TLS) et un cloisonnement strict des données par organisation.
- Clés d'IA fournies par une organisation : elles sont enregistrées chiffrées dans la base.
- Secrets de connexion aux fournisseurs WhatsApp (jetons et clés Meta, Unipile) : leur passage vers un stockage chiffré est en cours.
9. Vos Droits
Vous disposez des droits d'accès, rectification et suppression (RGPD).
L'ensemble de vos droits est le suivant :
- Accès : obtenir une copie des données qui vous concernent.
- Rectification : faire corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement : demander la suppression de vos données.
- Limitation : demander que le traitement soit suspendu dans les cas prévus par le RGPD.
- Opposition : vous opposer à un traitement, notamment à la prospection.
- Portabilité : recevoir vos données dans un format lisible par une machine.
- Réclamation : saisir la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits :
- Clients : Contactez-nous à engage@futurpossible.fr.
- Apprenants : Contactez directement votre Organisme de Formation (le Client).
10. Apprenants mineurs
Lorsque des Apprenants mineurs sont inscrits, le Client informe leurs représentants légaux du traitement de leurs données. [à valider par Rony : information des représentants légaux lorsque des apprenants mineurs sont inscrits]
11. Contact
Contact dédié à la protection des données : [à valider par Rony : adresse de contact dédiée à la protection des données, et désignation ou non d'un délégué à la protection des données (DPO)]
Pour toute question :
Adresse : INTUICIA EDUCATION, 6 B Boulevard Berthelot, 34000 MontpellierEmail : engage@futurpossible.fr
Téléphone : 07 56 84 44 00
